Intervention de Hervé Maurey

Nous savons que l’amendement de la commission sera adopté et qu’il fera tomber tous les autres.

Certes, cette disposition va améliorer la copie du Gouvernement, mais essentiellement pour les départements et les communautés de communes ou d’agglomération. En revanche, très honnêtement, je ne vois pas ce qu’elle apportera aux communes, notamment les plus petites d’entre elles. Je le regrette profondément.

Les compensations en matière de CVAE ne concernent pas les communes, surtout pas les plus petites. De même si l’on revient sur le dispositif de TVA à l’article 22 bis. Ce sera seulement une bonne nouvelle pour les départements. Et de toute façon, comme d’habitude, le Gouvernement s’essuiera les pieds sur le vote du Sénat et le fera annuler par l’Assemblée nationale.

Je suis un peu triste que la chambre chargée par la Constitution de représenter et, aujourd’hui plus que jamais, de défendre les collectivités territoriales ne soit pas capable de faire plus pour les communes, face à un gouvernement qui, plus qu’aucun autre, est éloigné du terrain.

J’aurais notamment souhaité, comme je l’avais proposé avec Bernard Delcros, que l’on puisse compenser les pertes de recettes liées à la location de salles. Cela peut paraître anecdotique vu de Paris, mais, dans les petites communes, c’est souvent un poste très important du budget. Dans mon département, où les deux tiers des communes comptent moins de 500 habitants, on m’en a beaucoup parlé durant la campagne sénatoriale.

Je regrette que l’on ne soit pas capable d’envoyer un signal aux petites communes à ce sujet, de même que je regrette que l’on ne reprenne pas l’amendement que nous avions voté dans le PLFR 4 pour compenser les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.

Comme je l’ai indiqué, le Gouvernement se contente de rembourser une partie seulement des masques, et encore lorsque ceux-ci ont été commandés au-delà d’une certaine date.