Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 24 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 22, amendement 805
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° I-805 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-362 rectifié septies, I-555 rectifié et I-959 rectifié bis.
