Intervention de Françoise Gatel

Je remercie M. le rapporteur général de chercher une ligne de crête raisonnable, même si c’est difficile.

Monsieur le ministre, vous avez dit que la situation était insolite. Nous partageons ce constat : la situation est en effet insolite. L’État, tout comme les collectivités, a fait des efforts considérables pour soutenir les entreprises.

Cela étant, votre position, monsieur le ministre, est, elle aussi, tout à fait insolite. Nos collectivités vont devoir effectuer un travail de réparation et de rebond dans le cadre du plan de relance.

Or vous considérez que le remboursement aux communes dépendra du mode de gestion qu’elles auront choisi, délégation de service public ou régie, ce dernier mode de gestion étant souvent préféré par les petites communes, car il est plus simple et efficace. Cela me pose un véritable problème. En outre, votre décision est une entrave à la libre administration des collectivités : alors que celles-ci ont choisi le mode de gestion qui leur convenait le mieux, certaines d’entre elles pourraient en être pénalisées, et pas les autres.

On ne peut pas être d’accord avec vous, monsieur le ministre, même si vous avez fait des efforts considérables. Vous aurez besoin des collectivités pour la relance. Or, sans capacités d’autofinancement, elles ne seront pas au rendez-vous.