Intervention de Arnaud Bazin

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, ainsi que l’amendement n° I-646 rectifié ter, pour les raisons que j’ai déjà expliquées.

Je formulerai simplement une observation : en adoptant l’amendement de la commission, nous avons mis en œuvre un dispositif de compensation des pertes de CVAE. Si nous supprimons tout à l’heure l’article 22 bis, les départements disposeront du milliard d’euros qui leur sera nécessaire pour affronter l’explosion du RSA l’année prochaine.

Une question cependant n’a pas été traitée, il faut avoir l’honnêteté de le dire : celle des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Il faudra être très attentif à l’évolution de ces droits, qui sont devenus pour les départements, en tout cas pour certains d’entre eux, incontournables pour boucler leur budget. Aujourd’hui, le compte n’y est pas tout à fait.

Cela étant, je retire cet amendement, ainsi que l’amendement n° I-646 rectifié ter, qui vise à régler la question des DMTO, à laquelle, je le répète, nous devrons être très attentifs au cours de l’année. Je pense que nous y reviendrons au cours de l’examen du projet de loi de finances