Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 24 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 22, amendement 277
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° I-277 rectifié ter est retiré.
Monsieur Roux, l’amendement n° I-994 rectifié bis est-il maintenu ?
