Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 24 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Cet amendement vise à prévoir une mesure de solidarité envers le département des Alpes-Maritimes ; je ne vous explique pas pourquoi, mes chers collègues…

J’indiquerai simplement que 850 millions d’euros de travaux ont probablement été engagés par ce département. Dans le dernier projet de loi de finances rectificative, nous avions prévu de bloquer la participation des Alpes-Maritimes au Fonds national de péréquation des DMTO au niveau de 2019, soit 65 millions d’euros, sachant que, compte tenu de la progression des DMTO dans ce département, ce montant aurait dû s’élever à 100 millions d’euros en 2020.

Il vous est proposé ici de geler la participation au Fonds national de péréquation des DMTO du département des Alpes-Maritimes au niveau de 2019 pour 2021 et 2022, en plus de 2020.

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