Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 24 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Je vais réexpliquer les choses, pour que chacun les comprenne bien.

En 2018-2019, la participation des Alpes-Maritimes au Fonds national de péréquation des DMTO s’est élevée à 65 millions d’euros. Selon les règles de calcul de ce fonds, ce département devrait payer 100 millions d’euros en 2020, soit une progression de 35 millions d’euros. Si une telle augmentation était justifiée par le marché foncier, il n’en demeure pas moins qu’elle est considérable : elle est supérieure à 50 % !

Il ne me paraissait donc pas illégitime de geler la participation au niveau de 2019, compte tenu de l’ampleur absolument affolante des travaux que devra réaliser le département – on a tous vu l’état des routes, des ponts. Le montant des travaux est aujourd’hui évalué à 850 millions d’euros. Si l’on garantissait au président du conseil départemental qu’il n’y en aurait que pour 850 millions d’euros, je pense qu’il signerait tout de suite…

Cet amendement tend à s’inscrire dans ce cadre. Je le maintiens, mes chers collègues, mais je vous laisse juges de l’opportunité de l’adopter, bien évidemment.

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