Intervention de Patrice Joly

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le prolongement de l’échange que nous venons d’avoir, et afin que chacun prenne la mesure des enjeux financiers, j’indique que, dans la Nièvre, les DMTO représentent, hors péréquation, un montant de 15 millions d’euros pour 200 000 habitants, à comparer aux 65 millions ou 100 millions d’euros, pour un million d’habitants, que les Alpes-Maritimes versent au Fonds national de péréquation des DMTO.

Cela ne m’a pas empêché de voter, par solidarité, l’amendement qui nous a été proposé, mais la question de la péréquation est un véritable sujet, qui reste devant nous.

J’en viens à l’article 22 bis, qui, si j’ai bien compris, est appelé à être supprimé. Cet article prévoit une réforme des modalités de calcul des fractions de TVA revenant aux collectivités locales, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cet article, qui a été introduit par le Gouvernement par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, un peu en catimini, et qui pourrait entraîner des pertes de recettes à hauteur d’un milliard d’euros pour les collectivités, aurait mérité un temps d’échange sérieux et une concertation avec l’ensemble des associations d’élus locaux concernés.

Aujourd’hui, malgré l’adoption de l’amendement n° I-70 rectifié de M. le rapporteur général et d’un certain nombre d’autres amendements visant à garantir des compensations – je pense en particulier à l’amendement ayant pour objet les produits forestiers –, le compte n’y est toujours pas.

Ainsi, se pose toujours le problème de la compensation des pertes de recettes d’exploitation de certaines collectivités, en particulier des communes de 5 000 habitants qui sont des pôles de centralité dans des territoires ruraux. Ces collectivités disposent d’équipements culturels et sportifs, comme des piscines, dont elles vont devoir assumer les charges, tout en étant amputées d’un certain nombre de recettes.

Je tenais à m’élever contre cet article et à dire que nous souhaitions sa suppression, même si la question ne se pose vraisemblablement plus.