Intervention de Nathalie Delattre

Je suis saisie de sept amendements identiques.

L’amendement n° I-71 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° I-268 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° I-303 rectifié est présenté par Mmes Morin-Desailly et Canayer, MM. P. Martin, Chauvet, Louault, Mizzon, Bacci et Cazabonne, Mme Joseph, MM. J.M. Arnaud, Cigolotti, Bonneau, Grosperrin, Daubresse, Kern, Courtial, Sautarel, Vogel et Anglars, Mmes Perrot, Doineau, Dumont, Richer, Billon, Garriaud-Maylam et L. Darcos, MM. Saury, Henno, Le Nay, Laugier et Brisson, Mmes Guidez et F. Gerbaud, MM. Longeot et Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Houpert, Mme Bonfanti-Dossat, M. Pellevat, Mme Berthet, MM. S. Demilly et Meurant, Mmes Saint-Pé et Dindar, M. Rapin, Mmes Létard et Drexler, M. Savin, Mmes de La Provôté et C. Fournier, M. L. Hervé et Mme de Cidrac.

L’amendement n° I-502 rectifié bis est présenté par MM. Bouloux et Hugonet, Mme Deroche, MM. Mouiller, Babary, J.-M. Boyer et Courtial, Mme Imbert, MM. Klinger et de Legge, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme M. Mercier, M. Rojouan, Mme Gruny, MM. Paccaud, Chatillon et Reichardt, Mmes Puissat et Dumas, MM. B. Fournier, Bouchet, Bonne, Gremillet, Longuet, Bonhomme et Calvet et Mme Deromedi.

L’amendement n° I-642 rectifié ter est présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Chauvin, MM. Milon et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Sido, Somon et Genet, Mme Noël, M. Laménie, Mme Micouleau et MM. Bascher, Darnaud, Burgoa, Piednoir, Charon, Mandelli et Cuypers.

L’amendement n° I-664 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° I-966 rectifié est présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier et Fialaire, Mme Pantel et M. Roux.

Ces sept amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-71.