Intervention de Arnaud Bazin

Monsieur le ministre, si l’on considère les choses très factuellement, en faisant complètement abstraction de la situation des départements, il y a bien un effet d’aubaine, la TVA de 2020 étant contractée. Il est tout à fait exact que, pour assurer la compensation au montant prévu, il faut envisager un pourcentage plus important qu’en année ordinaire, ce qui apporterait des recettes récurrentes aux départements.

Toutefois, comment peut-on parler d’effet d’aubaine quand, dans le même temps, 4, 6 milliards d’euros de reste à charge ne sont pas compensés aux départements au titre du RSA, quand la dépense des départements pour cette allocation augmentera de 1 milliard d’euros l’année prochaine, quand les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, sont très incertains et connaîtront un recul, dès cette année – de 10 % –, mais aussi probablement l’année prochaine ?

La litanie des difficultés réelles des départements pourrait continuer longtemps, et il faut bien dire qu’aucun gouvernement n’a remédié à cette situation au cours des dix dernières années.

Les négociations de l’Assemblée des départements de France avec deux gouvernements successifs n’ont débouché sur aucune amélioration de la situation des départements. Aux préoccupations liées à la situation du RSA, à l’augmentation de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, et de la prestation de compensation du handicap, la PCH, que tout le monde connaît, il faut ajouter les dépenses suscitées par l’accompagnement des mineurs non accompagnés, qui ont été multipliées par dix entre 2011 et aujourd’hui.

Il est donc vrai qu’il y a, factuellement, un effet d’aubaine, mais la compensation n’est que partielle, compte tenu de la situation des départements.

D’ailleurs, si vous aviez négocié une telle compensation avec les départements pour solde de tout compte pour les restes à charge des allocations individuelles de solidarité, les AIS, vous y auriez encore largement gagné, monsieur le ministre.