Intervention de Pascal Savoldelli

C’est simple : en gros, la hausse de TVA pour 2021 devrait être de 10 %. Si l’on applique le mécanisme existant, Bercy devrait décaisser, en 2022, 1, 5 milliard d’euros pour les départements et les EPCI.

Nous attendons des réponses concrètes, monsieur le ministre, puisque cet effet de bord positif pour les départements pourrait leur apporter 1 milliard d’euros, soit à peu près l’augmentation du RSA due à la crise… Vous voyez que c’est simple !

S’il le faut, nous retirerons notre amendement au profit de l’amendement n° I-71 de la commission, car il faut être constructif dans le débat.