Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le ministre, vous auriez pu éviter le débat de ce soir sur l’article 22 bis si vous aviez écouté le Sénat l’année dernière.

Comme Jean-François Husson le rappelait à l’instant, j’occupais alors les fonctions de rapporteur général, et nous avions alerté le Gouvernement sur les risques causés par l’article 16 du PLF pour 2020, qui prévoyait la compensation de la taxe d’habitation, avec l’affectation d’une quote-part de TVA.

À l’époque, nous avions été un certain nombre à attirer l’attention du Gouvernement sur le caractère cyclique de la TVA, dont le produit peut baisser. Le Gouvernement nous avait presque ri au nez, évoquant le caractère dynamique de cette taxe… J’avais simplement rappelé le précédent des années 2008 et 2009, qui avaient vu une baisse du produit de la TVA.

Certes, il y a un an, on ne pouvait pas prévoir que la TVA s’effondrerait, du fait d’une crise sanitaire, dans les proportions que l’on sait. Aujourd’hui, on prévoit évidemment un rebond.

Le Gouvernement, n’ayant pas écouté le Sénat, est obligé de changer les règles, de manière unilatérale. On reprend donc d’une main ce que l’on a donné de l’autre. Cette modification de la règle du jeu, unilatérale et sans concertation, fait perdre aux collectivités 1, 3 milliard d’euros.

On peut comprendre le souci du Gouvernement de tenir compte des contraintes financières – je ne parle même plus d’équilibre budgétaire. En revanche, je regrette que le Gouvernement ne tire pas les conséquences de ses errements, notamment du fait de n’avoir pas écouté le Sénat.

De même, s’il l’avait écouté, s’il ne s’était pas entêté sur la hausse des carburants, nous aurions sans doute pu éviter un débat très douloureux et la situation que nous avons connue durant la crise des « gilets jaunes ». C’est en effet le Sénat qui avait alerté en premier sur le sujet.

L’année dernière, nous avions déclaré qu’il était très dangereux de soumettre les collectivités à un impôt conjoncturel. Malheureusement, ce que nous redoutions est arrivé : les recettes de TVA se sont effondrées, obligeant aujourd’hui à bricoler un mécanisme et à revenir sur les règles.

Je vous y invite une nouvelle fois, monsieur le ministre : écoutez le Sénat !