Intervention de Françoise Gatel

Je veux abonder dans le sens de notre collègue Alain Richard.

Un certain nombre de communes ont hérité d’une situation financière plus que délicate. En outre, elles ont engagé des efforts considérables de redressement, en réalisant des économies, mais aussi en augmentant les impôts. Or elles vont se retrouver, malgré elles, dans une situation de difficulté extrême ; la référence à 2017 va les faire replonger dans des affres financières dont elles ne sortiront pas.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, je vous demande de nous dresser un état des lieux de la situation de ces communes et de nous présenter les solutions exceptionnelles dont vous disposez pour les aider. Je précise au passage que mon propos n’est pas du tout d’encourager ceux qui dilapideraient l’argent public !

Par ailleurs, je souscris à ce que M. le président de la commission des finances a dit : je trouve que la pratique, quelque peu sportive, des amendements adoptés nuitamment est inélégante, et elle peut être fort coûteuse.

Les départements sont furieux, parce qu’ils étaient en train de négocier, comme l’ont fait les régions. Vous ne sauriez nier, monsieur le ministre, que le Gouvernement a aussi besoin, aujourd’hui, des collectivités, notamment des départements. Je pense qu’il est très important de retourner à la table des négociations, pour que nous puissions travailler ensemble à sortir de cette crise.