Intervention de Jean-François Husson

La suppression de la taxe d’habitation entraîne effectivement un ressaut du montant des autres impositions supportant des taxes additionnelles, notamment la taxe foncière.

Sur ces amendements, qui visent à compenser les ressauts des montants de taxes additionnelles, je donnerai trois éléments d’appréciation.

Premièrement, le dispositif proposé est satisfait pour ce qui concerne la taxe spéciale d’équipement, puisque les dispositions de l’article 16 de la loi de finances pour 2020 y pourvoient.

Deuxièmement, un risque de ressaut existe bel et bien en ce qui concerne la taxe Gemapi, mais il faut prendre en compte deux éléments.

Tout d’abord, les contribuables ménages qui pourraient subir ce ressaut, d’une part, sont pour l’essentiel les mêmes que ceux qui bénéficient de la suppression de la taxe d’habitation ; une forme d’équilibre est donc respectée.

Ensuite, les entreprises qui pourraient subir ce ressaut bénéficient d’une division par deux du montant de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et, pour certaines d’entre elles, de celui de la CFE, la cotisation foncière des entreprises.

J’aurais donc tendance à dire que le bilan, pour ces contribuables, est presque favorable.

Troisièmement, le dispositif proposé concernant les contributions fiscalisées versées au profit des syndicats de communes ne me semble ni nécessaire ni équitable.

Il n’est pas nécessaire, parce que les communes peuvent décider de neutraliser le ressaut d’imposition foncière en rebudgétisant la contribution.

Il est inéquitable, parce qu’un tel dispositif conduirait à réduire le montant des seules contributions fiscalisées, et non celui des contributions budgétaires versées par les autres communes membres du syndicat.

Pour toutes ces raisons, je sollicite le retrait de ces deux amendements.