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Intervention de Yves Bouloux
Réunion du 24 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 22 bis
Yves Bouloux :Le présent amendement vise à prendre en compte le dernier taux de taxe d’habitation voté par les communes, les EPCI ou la Ville de Paris pour le calcul de la compensation de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
