Intervention de Didier Marie

Réunion du 24 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 22 bis

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Certaines ont volontairement augmenté leur taux de taxe d’habitation, considérant qu’elles en avaient besoin pour répondre aux aspirations de leur population ; d’autres l’ont fait en étant contraintes et forcées – tout à l’heure, notre collègue Alain Richard évoquait ces communes qui ont fait l’objet de mesures émanant de la chambre régionale des comptes, les obligeant à augmenter leur taux pour équilibrer leur budget.

Or ces communes qui ont augmenté leur taux, quelles qu’elles soient, se sont vu pénaliser au moment de l’application de la réforme de la suppression progressive de la taxe d’habitation.

C’est la raison pour laquelle il nous paraît opportun de prendre en considération le dernier taux voté, celui de 2019, pour l’application de cette réforme.

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