Intervention de Jean-François Husson

Les auteurs de ces amendements proposent que le taux de TH de référence soit celui de l’année 2019 et non celui de l’année 2017, ce qui ne me paraît pas justifié. On savait depuis 2017, en effet, que cette réforme allait advenir et qu’elle ne serait pas compensée sur la base du taux de 2020.

Il est proposé, par ailleurs, que le produit des rôles supplémentaires pris en compte soit celui de l’année 2020, et non pas une moyenne du produit des trois dernières années. Je signale simplement que cette proposition n’est pas favorable aux communes, puisque le produit des rôles supplémentaires a été plus faible, par exemple, en 2020 qu’en 2019.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.