Intervention de Philippe Mouiller

Je voudrais soutenir ces amendements. Leurs auteurs ont fait l’état des lieux du problème, et je n’ai rien à ajouter à leur argumentaire.

Un mot, néanmoins, monsieur le ministre : j’ai eu l’occasion, il y a à peine un an – dix mois –, de vous interpeller sur la situation d’une communauté de communes de mon département, celle de Mellois en Poitou.

Votre réponse, à l’époque, avait consisté à nous dire que l’état de la législation ne permettait pas de corriger le problème et à renvoyer à un prochain projet de loi de finances l’étude des opportunités qui pourraient s’offrir à nous de le faire. Aujourd’hui, nous y sommes ! Je ne comprends donc pas votre attitude eu égard à cet engagement.

Il me semble par conséquent nécessaire que nous adoptions ces amendements.