Intervention de Jean-François Husson

Nous étions défavorables à cette reprise lors de l’examen du PLF pour 2020 ; par cohérence, nous restons sur la même position.

Comme je l’avais indiqué au moment de la discussion du PLFR 4, je pense néanmoins, que cet amendement pourrait être amélioré, sur deux points : d’une part, il ne vise que les ensembles intercommunaux qui ont conclu un accord de gouvernance financière, ce qui me semble trop restrictif ; d’autre part, cette catégorie d’accord reste trop imprécise.

Pour ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement.