Intervention de Rémi Féraud

Je trouve ces réactions un peu expéditives, même si elles ne sont pas surprenantes.

Comme l’a rappelé notre collègue Thierry Cozic, le Président de la République avait déclaré, le 14 juillet dernier, qu’il n’excluait pas, face à la crise, de reporter cette suppression de la taxe d’habitation pour ceux qu’il avait appelés « les plus fortunés d’entre nous », c’est-à-dire pour les 20 % de contribuables qui la payaient encore. Je le dis sans aucune démagogie : dans mon département, Paris, 46 % des contribuables sont concernés.

Cet effort consistant en un report d’une année est à la fois tout à fait faisable et tout à fait constitutionnel ; il me semble, en outre, qu’il serait tout à fait opportun.

Je constate aussi que ce n’est pas la première fois que, en matière d’imposition des plus aisés, le Gouvernement se déclare prêt à revenir en arrière sur certains de ses engagements ou de ses réalisations, avant finalement de passer outre. Ses déclarations précédentes se révèlent n’être que des paroles destinées à calmer une opinion soucieuse de justice sociale.

Il me semblait important, dans le cadre de ce débat, de le rappeler.