Intervention de Olivier Dussopt

La répartition de la charge entre les autres fiscalités additionnelles fait que la collectivité n’est pas perdante. Il y a en revanche un effet de report sur d’autres impositions – vous l’avez dit, madame la sénatrice –, sur la fiscalité foncière notamment.

J’ai noté votre réaction à la demande de retrait de M. le rapporteur général ; je ne m’y hasarde donc pas et me contente d’émettre un avis défavorable sur cet amendement, en vous laissant le soin, mesdames, messieurs les sénateurs, d’en décider.