Intervention de Didier Marie

Je me réjouis que l’amendement de Mme Estrosi Sassone ait été adopté, car le mien est très similaire : il ne s’agit pas seulement des Sivom, mais de l’ensemble des communes qui ont fiscalisé leur contribution au syndicat de communes dont elles sont membres.

Lorsque la contribution versée au syndicat est recouvrée comme une taxe additionnelle à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, la suppression de la taxe d’habitation se trouve susceptible d’entraîner, je le répète, un ressaut d’imposition au détriment des contribuables fonciers.

Cet amendement vise à neutraliser les conséquences de cette réforme pour les contribuables concernés en créant, à partir de 2021, une dotation de l’État, au bénéfice des syndicats de communes, égale, chaque année, au produit recouvré en 2020 au titre de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Il vise, corrélativement, à minorer chaque année le montant des contributions à recouvrer sur le territoire des communes concernées de la part correspondant à la taxe d’habitation sur les résidences principales recouvrée en 2020, afin d’éviter le ressaut d’imposition des contribuables fonciers.

C’est donc la copie conforme, ou presque, de l’amendement qui vient d’être adopté.