Intervention de Nathalie Delattre

L’amendement n° I-1093 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 3

Remplacer le montant :

par le montant :

III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

… – Le I de l’article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ;

2° Au cinquième alinéa, le montant : « 0, 159 € » est remplacé par le montant : « 0, 160 € » ;

3° Au sixième alinéa, le montant : « 0, 119 € » est remplacé par le montant : « 0, 120 € » ;

4° Le tableau constituant le neuvième alinéa est ainsi rédigé :

Régions

Pourcentages

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Île-de-France

Normandie

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence Alpes Côte d’Azur

Guadeloupe

Guyane

Martinique

La Réunion

Mayotte

Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Saint-Pierre-et-Miquelon

… – Au titre de l’année 2020, les montants des droits à compensation résultant du transfert aux régions des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives se conforment aux dispositions de l’article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et sont ajustés conformément au tableau suivant :

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives des régions

Montants des droits à compensation

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Île-de-France

Normandie

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence Alpes Côte d’Azur

Guadeloupe

Guyane

Martinique

La Réunion

Mayotte

Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Saint-Pierre-et-Miquelon

TOTAL

Ces ajustements non pérennes font l’objet, selon les cas, d’un versement imputé sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l’État ou d’une minoration de celle revenant aux régions et collectivités.

La parole est à M. le ministre délégué.