Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit d’un amendement d’ajustement. Un certain nombre de compensations sont appuyées sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Nous proposons d’actualiser ces compensations en fonction de l’évolution de la TICPE, soit à la hausse.

Je précise pour M. le sénateur Kern, qui m’a interrogé en aparté, que concernant la Collectivité européenne d’Alsace la somme inscrite dans le projet de loi de finances est une provision.

Au début 2021, nous réunirons, comme c’est normal dans ce cas-là, la commission d’évaluation des transferts de charges entre l’État et les collectivités concernées pour les routes nationales. C’est à ce moment, sur la base des trois derniers exercices, que sera évalué précisément le transfert de charges et que nous aurons à compléter la provision inscrite dans le texte, laquelle s’élève à un peu plus de 15 millions d’euros.

Les premières discussions portent sur quelque 20 à 23 millions d’euros. En tout état de cause, nous attendons la réunion de la commission d’évaluation des transferts de charges pour arrêter définitivement ce montant.