Intervention de Olivier Dussopt

Je vous le confirme, monsieur le sénateur, la procédure veut que l’on attende les conclusions de la commission d’évaluation des transferts de charges.

Les chiffres que vous citez d’une estimation annuelle d’environ 22 millions d’euros sont des hypothèses de travail. C’est la commission d’évaluation des transferts de charges, composée à parité de l’État et des représentants de la collectivité, qui arrêtera ce montant.

Il serait malvenu de ma part de préempter le résultat de leurs travaux. En revanche, l’État tiendra sa parole et compensera ces transferts à l’euro près.