Intervention de Marc Laménie

Je dirai quelques mots sur cet article 23, qui concerne – le montant est important – 43, 2 milliards d’euros évolués pour 2021. Il s’agit des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales, qui font suite à nos débats passionnés et passionnants.

Le dispositif proposé représente néanmoins une baisse de 9 % à périmètre constant, principalement en matière de dotation globale de fonctionnement, ou DGF, comme nous l’avons constaté à l’occasion de l’examen d’un article précédent, qui s’élèvera à 26, 8 milliards d’euros, avec une relative stabilité pour la DGF des départements et du bloc communal.

Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, fait également partie des principaux prélèvements en la matière pour nos collectivités territoriales : 6, 5 milliards d’euros, avec une progression de 546 millions d’euros, ce qui témoigne du dynamisme de l’investissement local, malgré la crise sanitaire, et de l’ampleur des mesures de relance prévues pour soutenir l’investissement de nos collectivités locales en 2020 et en 2021.

D’autres dotations comme la dotation régionale d’équipement scolaire, le fonds de mobilisation départemental pour l’insertion et différentes dotations de compensation sur différentes réformes y figurent.

Il importe également de noter les pertes de recettes subies au titre de la réforme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, dont nous avons longuement parlé, en direction du bloc communal, ainsi que des départements.

L’ampleur de ces prélèvements, qui s’élèvent à 43, 2 milliards d’euros, témoigne de la prudence et de l’attention que nous devons avoir.

Nous nous sommes souvent interrogés sur l’autonomie des collectivités locales. C’est un sujet important, car nous sommes tributaires de l’État. Or cette autonomie est souvent mise en question.