Intervention de Nathalie Delattre

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-368 rectifié quinquies, présenté par M. Marie, Mmes Van Heghe, Jasmin et Espagnac, MM. Durain, Bourgi, Pla, Lurel, P. Joly, Tissot et Jeansannetas, Mme Monier, MM. Antiste et Kerrouche, Mme Féret et MM. Temal et Devinaz, et ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne

Augmenter le montant de :

II. En conséquence, alinéa 1 et alinéa 2, tableau, seconde colonne, dernière ligne

Augmenter le montant de :

20 000 000 (montant total : 43 339 026 109 €)

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

J’appelle également en discussion l’amendement n° I-367 rectifié quinquies, présenté par M. Marie, Mmes Van Heghe, Jasmin et Espagnac, MM. Durain, Bourgi, Pla, Lurel, P. Joly, Tissot et Jeansannetas, Mme Monier, MM. Antiste et Kerrouche, Mme Féret et MM. Temal et Devinaz, et ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – En conséquence, alinéa 1 et alinéa 2, tableau, seconde colonne, dernière ligne

Augmenter le montant de :

17 000 000 (montant total : 43 326 026 709 €)

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Veuillez poursuivre, cher collègue.