Intervention de Nathalie Delattre

L’amendement n° I-665 est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° I-1076 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Corbisez, Requier, Roux, Cabanel, Guiol et Bilhac, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Guillotin.

L’amendement n° I-1097 rectifié est présenté par M. J. Bigot, Mme Préville, MM. Bourgi et Jeansannetas, Mme Espagnac, M. P. Joly, Mme Conway-Mouret, M. Tissot, Mme Monier, MM. Antiste, Vallini et Kerrouche, Mmes Bonnefoy et Féret et MM. Devinaz et Temal.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Dotation de soutien à l’investissement local, à destination de projets de rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables

II. – En conséquence, alinéa 1 et alinéa 2, tableau, seconde colonne, dernière ligne

Augmenter le montant de :

1 700 000 000 (montant total : 45 009 026 109 €)

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° I-1076 rectifié.