Intervention de Ronan Dantec

Le présent amendement vise à réaffirmer les mêmes principes. Aujourd’hui, nous avons un affichage extrêmement fort du Gouvernement au sujet du contrat de relance et de transition – ou de développement – écologique.

J’ouvre une parenthèse, monsieur le ministre, pour vous signaler que, en cinq ans, c’est le quatrième dispositif différent de contractualisation sur la transition écologique… Après le plan climat-air-énergie territorial, le PCAET, on a eu le programme territoire à énergie positive pour la croissance verte, le TEPCV, et les contrats de transition écologique, les CTE. Nous avons maintenant les contrats de relance et de développement écologique, les CRDE.

Ce n’est pas la meilleure manière d’aider les collectivités à déterminer un axe simple, alors que nous avions proposé il y a quelques années de simplement contractualiser le PCAET, ce qui nous aurait fait gagner beaucoup de temps…

Il s’agit ici d’augmenter de 1 milliard d’euros la DSIL. Pourquoi ce chiffre ? Tout simplement parce que c’est déjà celui du PLFR 3. Il nous a donc semblé logique de nous y tenir. Je vous fais remarquer au passage que, si vous avez décidé de donner un avis favorable sur un seul de ces amendements, celui-là est un peu moins cher que les autres !