Intervention de Jean-François Husson

Je crains que les amendements n° I-306 rectifié et I-307 rectifié ne soient inopérants, puisque, au sens strict, il n’existe pas de base de CET, mais des bases de CVAE et de CFE.

Notre collègue Olivier Paccaud a défendu l’idée d’un FNGIR moins pénalisant. L’amendement n° I-483 rectifié qu’il a défendu tend à s’inscrire dans une remise en question progressive de ce mécanisme.

Ma position est différente. Je pense qu’une évolution est nécessaire et qu’il faudra conduire une réforme. Il s’agira de déterminer dans quelle mesure l’évolution des ressources des collectivités locales doit affecter le niveau des contributions, lesquelles devront financer les manques qui ont été évoqués, en vue d’assurer l’équilibre financier du dispositif ; en disant cela, j’ouvre un champ de réflexion assez large.

Je demande donc le retrait de ces trois amendements.