Intervention de Olivier Dussopt

Personne n’a rien fait, monsieur le sénateur !

Vous avez rappelé que le dispositif avait été créé en 2012, ce qui est une forme de facilité, puisqu’il a été voté dans le cadre du PLF pour 2012, donc à la fin de l’année 2011… J’en ai un souvenir assez précis, puisque j’avais voté contre. Nous l’avions examiné à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. Nous avions dit, à l’époque, que le FNGIR allait cristalliser les inégalités, ainsi que les ressources et les charges des collectivités, indépendamment de leur évolution.

Réformer ce dispositif demeure utile. Or cela n’a pas été fait depuis 2012, ce que nous pouvons tous regretter.