Intervention de Christian Klinger

Le fait générateur de nos amendements, c’est la fermeture de Fessenheim. Et la réponse consistant à prélever un tiers du FNGIR pour soulager la communauté de communes pays Rhin-Brisach n’est pas suffisante, tout simplement parce que celle-ci doit décaisser chaque année 2, 9 millions d’euros, mais qu’elle n’a aujourd’hui plus aucune recette : zéro, nada !

Le Gouvernement propose, à titre provisoire, de l’accompagner. Simplement, à circonstance exceptionnelle, réponse exceptionnelle : il faut que l’État compense à 100 % cette communauté de communes.

La fermeture de Fessenheim est politique, puisque le président Hollande l’a décidée et que le président Macron l’a mise en œuvre. Il faut donc évidemment aider et accompagner la communauté de communes, qui souffre de ce manque de recettes.

Proposer un tiers du FNGIR n’est pas suffisant. Sur les 3 millions d’euros qui doivent être décaissés, 2 millions sont toujours en charge. Pendant ce temps, ces communes ne peuvent pas se développer. Je propose donc une compensation à 100 %, en attendant que l’économie reprenne dans ces territoires.