Intervention de Jean-François Husson

Mes chers collègues, vous avez proposé plusieurs options pour réformer ce calendrier de versement du FCTVA. J’indique immédiatement que les amendements identiques n° I-19 rectifié, I-596 et I-962 rectifié auront ma préférence.

Ces amendements ont pour objet que les versements prévus en n+1 et n+2 soient avancés d’une année. Ainsi, subsisteraient seulement deux régimes, ce qui serait un très bon signal en faveur de la relance. Cette option permettrait de ne pas mettre l’administration trop en difficulté face au chantier, qui est devant elle, de l’automatisation.

Par ailleurs, ces amendements visent, me semble-t-il, à solder l’ensemble des attributions restant à percevoir en 2021, ce qui constituerait un utile gain de trésorerie au profit des collectivités locales.

Telle est ma position globale sur ces amendements, qui ont tous le même objectif : favoriser la relance et soutenir l’investissement des collectivités territoriales.