Intervention de Christine Lavarde

Je ne sais pas si cet amendement vise plus à assurer la relance ou à permettre aux collectivités d’atteindre les objectifs qui leur ont été fixés dans la loi d’orientation des mobilités, la LOM…

M. le ministre nous a rappelé la position qu’il avait exprimée lors des précédents PLFR et qui était à rebours de ce que le Sénat avait déjà voté. Il a précisé que c’était la position du Gouvernement.

Or j’ai sous les yeux un document qui a l’imprimatur gouvernemental et dans lequel on peut lire, à la page 11 : « Le Gouvernement souhaite favoriser la location longue durée de véhicules moins polluants, mesure […] permettant d’étaler le surcoût à l’achat dans le temps et de favoriser la consolidation à court terme d’un marché de l’occasion des véhicules à faibles émissions. Afin d’enclencher cette dynamique pour les collectivités, le Gouvernement étudie le recours au fonds de compensation de la TVA pour la location longue durée de véhicules par des collectivités. »

C’est exactement l’objet de notre amendement : nous vous donnons donc raison, monsieur le ministre !