Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement a une particularité : il était intégré dans la proposition de loi que nous avions déposée, afin de permettre aux collectivités de répondre aux défis de la crise sanitaire.

Ce n’est donc pas seulement un amendement de circonstance ou conjoncturel au sens de la loi de finances. Il est complètement lié à la chute record de la commande publique, dont la banque des territoires nous dit qu’elle serait de 22 % lors du premier trimestre de 2020. Pour les communes, cette baisse est de 7 milliards d’euros.

L’ensemble des amendements qui sont présentés nous permettraient d’inverser la tendance pour les collectivités, et notamment pour les communes.