Intervention de Henri Cabanel

Le dispositif proposé par cet amendement vise à éviter l’effondrement de l’investissement du bloc communal, en avançant le versement du FCTVA.

À la différence du dispositif de 2009, qui avait prévu d’accélérer le versement du FCTVA uniquement pour les collectivités atteignant un objectif de hausse de leur investissement, notre proposition ne pose aucune condition en termes de volume d’investissement. Par ailleurs, cette mesure permettrait de simplifier la gestion du FCTVA pour l’État, en ne laissant subsister que deux régimes.

Le coût estimé du dispositif pour l’État, de l’ordre de 5, 4 milliards d’euros, pèserait exclusivement sur l’exercice 2021.

Le présent amendement vise ainsi à avancer d’une année le versement du FCTVA à 2021. Les collectivités relevant actuellement du versement en n+2 passeraient en n+1 tandis que celles touchant aujourd’hui le fonds en n+1 en bénéficieraient l’année même de la dépense.