Intervention de Didier Marie

Le présent amendement tend également à avancer le versement du FCTVA à 2021, de telle sorte que les collectivités relevant actuellement du versement en n+2 passent en n+1 et que celles qui touchent le fonds en n+1 en bénéficient l’année même de la dépense.

L’objectif est de lisser le coût de la mesure en changeant le régime sur les années 2021 et 2022. Cette mesure aurait pour avantage d’avoir un effet d’entraînement positif sur l’investissement pendant ces deux années.

Ce dispositif est libre d’emploi : il permet le financement des investissements, quelle que soit leur nature. Il va donc plus loin que les propositions du plan de relance du Gouvernement, qui sont pour la plupart très orientées vers les politiques publiques d’investissement.

L’adoption de cet amendement permettrait de simplifier la gestion du FCTVA pour l’État, en ne laissant subsister, à terme, que deux régimes de versement.