Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 24 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 23 ter

Olivier Dussopt :

Nous considérons que les locations de longue durée sont un mode de gestion utile, mais nous ne pensons pas que l’accès au FCTVA soit la meilleure des solutions.

En ce qui concerne les amendements de rapprochement ou de contemporanéité du versement du FCTVA, le coût de ces mesures pour 2021 s’élèverait à 5, 6 milliards d’euros, ce qui n’entre pas dans les marges de manœuvre budgétaire dont nous disposons pour l’année qui vient.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

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