Intervention de Éric Woerth

Notre Assemblée a été saisie d'un texte qui comprenait cinquante-neuf articles. Elle en a ajouté cent quatre-vingt-quatre et supprimé un (l'article 19), adoptant le texte en première lecture le 17 novembre dernier.

Le Sénat, pour sa part, a adopté cent vingt-six articles conformes et a maintenu la suppression de l'article 19. Il a supprimé par ailleurs vingt-neuf articles, en a modifié quatre-vingt-sept et en a ajouté cent soixante-neuf, adoptant hier le texte en première lecture.

Notre commission mixte paritaire est donc chargée d'élaborer un texte sur les deux cent quatre-vingt-cinq articles restant en discussion.

Si vous en êtes d'accord, je donnerai d'abord la parole au président Raynal, puis nous entendrons Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat, et Laurent Saint-Martin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, qui nous diront s'il leur paraît envisageable que la commission mixte puisse trouver un accord sur un texte.