Intervention de Laurent Saint-Martin

Je veux tout d'abord redire notre satisfaction mutuelle à savoir aboutir à un compromis quand cela est nécessaire, en cas d'urgence, comme nous avons su le faire à l'occasion de l'examen des projets de loi de finances rectificative successifs.

Le Sénat a achevé hier son examen du PLF pour 2021 et y a apporté des modifications substantielles. Comme cela ressortait déjà des propos de Jean-François Husson, nous serons hélas sans nul doute amenés à conclure rapidement que la CMP ne peut aboutir.

Je souhaite expliquer pourquoi il me semble inévitable que nous ne puissions aboutir, même si certains apports du Sénat me paraissent intéressants.

Le texte tel que voté au Sénat fait perdre de vue l'objectif premier du PLF ; nous constatons que le texte du Sénat porte un plan de relance et des missions budgétaires dénaturés, il s'agit aussi d'un texte avec moins de recettes et plus de dépenses. Je ne peux y trouver satisfaction, ni en matière budgétaire ni en matière fiscale.

En matière de fiscalité des entreprises, les propositions ne vont pas dans le sens de ce que nous avons proposé, pas plus que sur la fiscalité des ménages ou sur la fiscalité des collectivités territoriales.

En matière budgétaire, le rejet par le Sénat des crédits de trois missions non des moindres - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, Immigration, asile et intégration et Sport, jeunesse et vie associative - et de deux comptes d'affectation spéciale - Développement agricole et rural et Participations financières de l'État - traduit un désaccord effectif.

Enfin, surtout, le plan de relance a été très largement modifié : ainsi, les crédits du programme Écologie de la mission Plan de relance ont été initialement divisés par deux au Sénat.

Notamment pour ces raisons, nous n'aboutirons pas ce soir.

Ceci étant posé, je tiens à saluer quelques avancées issues de l'examen au Sénat.

Deux mesures permettront de mieux lutter contre la crise sanitaire : la mise en place d'un taux zéro de TVA sur les vaccins et sur les tests pour le Covid-19 - et nous souhaitons d'ailleurs que le taux zéro sur les vaccins puisse s'appliquer dès 2021 ; la suppression du jour de carence pour les agents publics dont l'arrêt maladie est directement lié à l'épidémie de covid-19.

D'autres mesures me semblent aller dans le bon sens : la prolongation du dispositif Coluche renforcé avec un plafond de 1 000 euros en 2021, la mise en place d'un crédit d'impôt pour la sortie du glyphosate, le basculement en première partie du crédit d'impôt bailleur avec certaines avancées, la prolongation de l'annulation de la taxe sur les spectacles due au Centre national de la musique, l'extension temporaire du crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer aux entreprises en difficulté, l'extension des exonérations fiscale et sociale des aides versées aux indépendants et à certaines professions libérales, l'aménagement de l'imputation fiscale des déficits transférés dans le cadre du régime de groupe, la création d'un régime de neutralité fiscale pour les fondations d'actionnaires reconnues d'utilité publique, la simplification des dispositions fiscales relatives aux prêts de titres financiers.

Attaché au dialogue, je proposerai donc que ces avancées soient préservées et consolidées en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Un élément important pour finir : considérant la crise sanitaire telle qu'elle se déroule au jour le jour, nous savons que le Gouvernement sera sans doute conduit à proposer de relever certains crédits en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, notamment ceux de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire. Je tiens à ce que nos deux chambres, par l'intermédiaire des présidents et rapporteurs généraux de nos commissions des finances, soient dûment informées simultanément et dès que possible des intentions du Gouvernement une fois qu'il les aura fixées. On sait bien que nos nouvelles lectures respectives se déroulent rapidement, mais il me semble que cette année, eu égard à ce contexte et aux décisions que le Gouvernement doit encore nous soumettre, un effort d'information le plus en amont possible est nécessaire.