Intervention de Charles de Courson

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 décembre 2020 à 17h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021

Charles de Courson, député :

Parmi les mesures introduites par le Sénat que le rapporteur général de l'Assemblée nationale envisage de reprendre en nouvelle lecture, confirmez-vous que figurera l'article relatif au régime de fiscalité locale du centre d'enfouissement de Cigéo ? Il me semble que le Gouvernement avait appuyé cet amendement au Sénat...

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