Intervention de Christine Lavarde

Il me semble que le rapporteur général de l'Assemblée nationale n'envisage pas de reprendre le moindre des nombreux apports du Sénat concernant le financement des collectivités territoriales. Pourtant, le Sénat a amélioré les clauses de sauvegarde des recettes en identifiant notamment le statut des régies qui, contrairement aux activités en délégation de service public, n'ont pas pu bénéficier du régime de l'activité partielle.

Concernant la métropole du Grand Paris (MGP), visée par l'article 61, les hypothèses d'évolution de la CVAE transmises par la direction générale des finances publiques (DGFiP) présentent des baisses très faibles : il ne faudrait donc pas prendre beaucoup plus aux territoires dont les dépenses sont certaines et touchent au quotidien.