Intervention de Christine Pires Beaune

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 décembre 2020 à 17h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021

Christine Pires Beaune, députée :

Je remercie les sénateurs pour l'amendement relatif à la journée de carence dans la fonction publique dont j'avais moi-même, à l'Assemblée nationale, proposé la suspension pour mettre fin à l'injustice flagrante entre les cas contact et les personnes en arrêt maladie qui n'en bénéficient pas.

La contemporanéisation du FCTVA n'est qu'une mesure de trésorerie pour l'État mais, après vérification, je vous confirme que lorsqu'elle a été mise en oeuvre dans le plan de relance du président Sarkozy en 2009, il s'est agi d'une bouffée d'oxygène pour relancer l'investissement dans les territoires. En première lecture à l'Assemblée nationale, le rapporteur général m'avait indiqué que la mesure n'avait pas eu beaucoup d'effet : l'effet a, au contraire, été considérable dans de nombreux territoires.

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