Intervention de Philippe Bas

Ces projets de loi nous permettent de prendre des mesures raisonnables pour que les élections partielles puissent se tenir en toute sécurité pour nos concitoyens.

Mais la situation reste marquée par l'incertitude. Si nous avons de la chance, ces textes suffiront. Si nous n'en avons pas, nous nous retrouverons dans quelques mois dans l'obligation de rechercher d'autres solutions. Rapprochons les dispositions de ces deux textes de celles qui nous seront soumises pour repousser la date des élections départementales et régionales de 2021 : tout converge vers le mois de juin, voire avant pour les élections partielles si tout va bien. Nous nous inscrivons volontiers dans cette hypothèse d'une amélioration de la situation sanitaire.

Toutefois, nous devons aussi envisager l'hypothèse contraire. Quand, en juillet dernier, le Parlement a examiné un projet de loi créant un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, nous espérions unanimement assister à la fin des épreuves et ajuster notre réponse à une crise finissante. Nous avons tous été surpris de voir la résurgence de l'épidémie. Nous constatons aujourd'hui que le nombre actuel des contaminations dépasse celui de la semaine dernière...

Il faut prendre date, en souhaitant que l'échéance ne se présente jamais : nous devons réfléchir, dans nos commissions des Lois, à ce qui se produirait si, malgré les vaccins, le contexte sanitaire demeurait précaire.

La vraie question est alors de savoir comment faire pour assurer la sécurité des scrutins et de la vie démocratique. Si l'on va plus loin encore, sans vouloir jouer les Cassandre, l'année 2022 comportera des élections présidentielle et législatives qui ne sauraient recevoir le même traitement que des élections locales et partielles - ne serait-ce qu'en raison des dates et modalités de l'élection présidentielle réglées par la Constitution.

Je veux croire que ce scénario n'aura pas lieu. Mais, au cours des derniers mois, ce que l'on pensait impensable s'est produit ! Alors, je ne trouve pas absurde de vous livrer dès maintenant ces réflexions, car il faudra beaucoup de temps pour multiplier les bureaux de vote, réformer les règles de campagne ou prendre en compte les conséquences du report des élections sur les financements de la vie politique. « Jouer » sur les dates de scrutin est la solution la plus facile, qui s'impose à nous aujourd'hui, mais qui n'épuise pas le sujet.