Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2020 à 9h00
Audition de M. Michel Cadot délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques 2024 président de l'agence nationale du sport ans

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Merci pour ce propos liminaire. Votre modestie dut-elle en souffrir, vous êtes l'homme fort de la politique sportive dans notre pays ! Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le budget du programme « Sport » s'élève à 435 millions d'euros en crédits de paiement pour l'année 2021, dont pratiquement les trois quarts sont fléchés vers l'ANS que vous présidez. Je mets de côté le programme concernant la Solideo, même si des transferts de fonds ont été effectués de la Solideo vers l'ANS, notamment pour la mise en place des centres de préparation aux jeux (CPJ). N'avez-vous pas peur de créer des frustrations concernant ces CPJ ? On parle de 619 sites retenus - il y en aura encore d'autres -, mais ils ne recevront pas tous des délégations nationales ou internationales. En effet, seuls 20 millions d'euros sont prévus pour ces sites pour les années 2021 et 2022.

Vous avez rappelé la structure juridique de l'ANS, qui est un GIP. Or l'arrêté portant approbation de la convention constitutive initiale du GIP a été annulé par le Conseil d'État en juillet 2020 - un GIP, bien qu'autonome, devant rester dans le giron de l'État. Quelles suites seront données à cette décision du Conseil d'État ?

Vous avez parlé des aides d'urgence aux petits clubs. Une enquête rendue publique il y a quelques jours montre qu'au moins une douzaine de fédérations sont dans une situation très préoccupante pour « boucler » l'année 2020. À ma connaissance, seuls 900 000 euros sont inscrits pour le fonds d'urgence aux fédérations. Celui-ci va-t-il être abondé dans les jours qui viennent ?

La semaine dernière, le Sénat a rejeté le budget du sport parce qu'il ne correspondait pas à la traduction budgétaire des annonces de ces derniers mois. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur les mesures sectorielles relatives au domaine sportif ?

Avec des collègues, nous avions déposé des amendements relatifs au plan Vélo voté en 2019, pour lequel 45 millions d'euros étaient prévus dans la loi d'orientation des mobilités (LOM). Les deux ministères qui ont porté ce projet et le débat législatif étaient le ministère des transports, d'une part, et le ministère de la transition écologique et solidaire, d'autre part. On ne comprend pas pourquoi on « émarge » au budget du ministère des sports pour financer la LOM... Le programme « Savoir rouler à vélo » devrait relever du ministère de l'éducation nationale, qui assure en quelque sorte la « tutelle » du ministère des sports. Pourquoi le programme « Sport » serait-il sollicité ?

Au cours de nos auditions - et là je parle « vrai » -, nous avons eu l'impression que la collaboration entre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) et l'ANS n'était pas très bonne, notamment pour la définition du sport de haute performance. Comment améliorer ces relations ?

S'agissant des jeux de Tokyo en 2021, comment analysez-vous la situation ? Existe-t-il une date à partir de laquelle un point de non-retour sera atteint ? Il faudra alors dire si les Jeux auront, ou non, lieu. Quel est d'ores et déjà le surcoût ?

Le moment n'est-il pas venu d'un véritable examen de conscience concernant le modèle économique du sport de très haut niveau ? Je pense évidemment au football professionnel, mais pas seulement. Derrière les droits de retransmission télévisée du foot professionnel, il y a la taxe « Buffet » et la solidarité avec le sport amateur en France.

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