Intervention de Pierre-Antoine Levi

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2020 à 9h00
Audition de M. Michel Cadot délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques 2024 président de l'agence nationale du sport ans

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

Je vous fais part de la question que souhaitait vous poser Claude Kern, qui a dû partir.

Le décret du 20 octobre 2020 précise les missions, le fonctionnement et la composition des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport, mais il laisse de larges plages d'interprétation et des zones d'incertitudes.

La composition des conférences régionales du sport sera à géométrie variable. Pour les collectivités, il faudra se munir d'une calculatrice et de cartes géographiques. Par exemple, le Grand Est est composé de 10 départements. Au 1er janvier prochain, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin vont fusionner avec la création de la collectivité européenne d'Alsace. Cette collectivité gardera-t-elle deux représentants ? De plus, dans certaines régions, il y aura une forte disparité entre les représentants des différents collèges. En règle générale, la situation est plutôt défavorable aux communes.

La problématique de la composition se répète également pour les conférences des financeurs du sport. N'oublions pas que les principaux contributeurs pour la réalisation et la rénovation des équipements sportifs restent les collectivités territoriales. Un consensus se dégage pour créer une conférence par département. M. Kern estime que cela affaiblira la position des collectivités, avec le risque de faire des conférences des financeurs de simples chambres d'enregistrement.

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