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Intervention de Monique de Marco
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 décembre 2020 à 13h05
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 20
Monique de Marco, rapporteure :Avant de vous présenter l'amendement je souhaite vous faire part de mon mécontentement. En effet, je n'ai été prévenue qu'hier en soirée de la volonté du Gouvernement. L'amendement n° 20 vise à supprimer l'article 9 relatif aux signes diacritiques. Le Gouvernement indique que ces dispositions à caractère réglementaire vont faire l'objet d'un décret en Conseil d'État en préparation. Il semble donc que le Gouvernement a changé d'avis depuis janvier dernier.
