Intervention de Bernard Jomier

Je comprends la frustration et l'insatisfaction de certains collègues, et que Laurence Cohen a été la première à exprimer. Je vous ferai néanmoins remarquer que l'organisation des travaux de la commission dépend, non pas des rapporteurs, mais du bureau de la commission, dans lequel chaque groupe politique est représenté de sorte que chacun d'entre eux pouvait demander une réunion du bureau - c'est arrivé une fois, me semble-t-il.

Par ailleurs, je partage aussi le fait - mais il s'agit du Règlement du Sénat, je n'y peux rien - qu'il est compliqué d'examiner rapidement un rapport avant de se prononcer. Mais ce n'est pas nous qui fixons les règles - elles relèvent des textes applicables aux commissions d'enquête.

Lors de la réunion d'aujourd'hui, de nombreuses remarques ont été formulées, dont des demandes de précision. Nous avons essayé d'expliquer au mieux la façon dont nous avons travaillé pour produire ce rapport. Des collègues ont formulé des demandes précises de modification, parfois par écrit, et Catherine Deroche y a répondu. Mais il ne nous appartient pas d'écrire les amendements !