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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2020 à 9h00
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales — Examen du rapport et des textes de la commission
François-Noël Buffet, président :Il reprend le dispositif mis en place pour le second tour des élections municipales de juin 2020.
L'amendement COM-9 est adopté.
