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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2020 à 9h00
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales — Examen des amendements de séance
Catherine Di Folco, rapporteur :Les amendements déposés par Didier Marie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain sont contraires à la position de la commission.
L'avis est donc défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
